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Désigné également par les termes de divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable constitue la voie de séparation la plus convoitée des Français. D’ailleurs, plus de la moitié des conjoints qui se séparent optent pour cette procédure. Et pour cause ! Il s’agit à la fois de la méthode de divorce la plus courte, la moins complexe et la moins onéreuse. Les autres voies de séparation sont dites contentieuses, car elles renferment toutes une forme ou une autre de conflits entre les époux. A ce titre, on cite :
Maître Nolwenne Even, avocate de divorce au Mans, vous prête main-forte pendant cette période qui peut s’avérer délicate. Elle vous assistera pendant toutes les étapes de la procédure juridique tout en veillant à protéger vos droits.
Bien qu’il soit convoité, ce type de divorce n’est pas donné à tout le monde. En effet, certaines conditions doivent être absolument remplies afin de pouvoir bénéficier de cette séparation. Premièrement, si un seul conjoint souhaite divorcer et l’autre non, les deux époux devront recourir à une autre voie de séparation. En effet, la première condition à remplir est que les deux conjoints veulent se quitter. La deuxième condition est un peu plus délicate. Les époux doivent trouver un terrain d’entente par rapport aux conséquences de leur divorce. Ils doivent voir du même œil les points suivants :
La première étape de la procédure de divorce à l’amiable est celle de prendre rendez-vous avec un avocat spécialisé en la matière. Lors de cette entrevue, vous devez lui expliquer au mieux les circonstances et les détails de votre affaire. Ainsi, l’expert juridique pourra vous prodiguer les meilleurs conseils.
La deuxième étape est celle de la négociation. Votre avocat et celui de votre conjoint devront essayer de trouver un terrain d’entente qui puisse satisfaire les deux parties. Bien entendu, quelques fois, il y a des concessions qui devront être faites d’une part ou d’une autre. Une fois les termes du divorce conclus, on pourra passer à la troisième étape.
Il s’agit principalement de la rédaction de la convention du divorce. En effet, cela fait partie des prérogatives de vos avocats. Une fois la convention signée et contre signée, elle est remise à un notaire.
Après vérification de la conformité du document, le notaire procède à l’homologation de l’acte de divorce qui prend alors force exécutoire.
La dernière étape consiste à enregistrer le document auprès de l’état-civil. Une fois que c’est fait, le divorce devient officiel et prend effet à partir de cette date.
Remarque
Si l’enfant mineur du couple formule le vœu d’avoir une audience avec le Juge aux affaires familiales, la procédure s’en trouvera chamboulée, puisqu’il faudra, dans ce cas, passer devant le JAF. D’ailleurs, c’est lui qui statuera sur le divorce. De même, si l’un des conjoints est sujet à une tutelle ou à une curatelle, la procédure se déroulera devant le juge aux affaires familiales. Il lui reviendra de prononcer ou non le divorce et de choisir les termes qu’il juge adéquats pour chacune des parties. Notons que le magistrat veille à protéger les droits des enfants et de chacun des parents.
