- contact@avocat-even.com
- 02 52 56 70 30
Qu’elle soit amiable ou contentieuse, la procédure de divorce se présente comme une phase à la fois complexe et longue. Pour entamer une démarche de divorce, il est important de bien connaître les types de divorces.
Dans ce cadre, vous devez savoir que la présence d’un avocat en droit de la famille est obligatoire. De ce fait, n’hésitez pas à contacter Maître Nolwenne Even, avocate en droit de la famille au Mans.
Pour savoir comment lancer une demande de divorce pour faute, il est essentiel de savoir ses conditions d’application. Notons que ce type de divorce ne peut se demander par un conjoint que si son partenaire a commis un manquement aux obligations et aux devoirs qui naissent durant la célébration du mariage. De ce fait, l’époux demandeur a la possibilité d’invoquer soit un adultère soit des violences.
Communément appelé à l’amiable, ce type de divorce par consentement mutuel se présente comme la démarche la plus simple. Toutefois, cette procédure est conditionnée au fait que les conjoints s’entendent sur le principe du divorce et l’ensemble de ses conséquences.
Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, depuis le 1er janvier 2017, le couple doit prendre des avocats distincts.
Si vous n’avez aucune faute à opposer à votre conjoint, mais que ce dernier refuse de divorcer, vous pouvez demander le divorce pour altération définitive du lien conjugal.
Afin de pouvoir effectuer la demande de ce type de divorce, il faut qu’il y ait rupture volontaire de la vie commune depuis au moins 1 an.
Ce type de divorce est choisi lorsque les partenaires s’entendent sur le principe du divorce, mais en désaccord sur les conséquences de la rupture.
De ce fait, les conjoints sont entendus par le juge des affaires familiales. Durant cette audience, chacun des partenaires présente ses volontés. Le juge détermine, par la suite, les modalités et les mesures à mettre en place après le divorce.
Il est important de savoir comment entamer une procédure de divorce avant de commencer les démarches. La première chose à faire, quel que soit le type de divorce, est de recourir aux compétences d’un avocat en droit de la famille. En effet, l’un des conjoints ou les deux doivent demander l’ouverture de la procédure, et ce, par l’intermédiaire d’un avocat.
