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Droit des mineurs

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Votre avocate en droit des mineurs au Mans

Maître Nolwenne Even, avocate en droit des mineurs au Mans, prend en charge différentes affaires en rapport au droit des mineurs. Alliant savoir-faire et expertise, elle intervient dans le domaine des contentieux judiciaires et conseils juridiques auprès des mineurs dans le but de défendre leurs droits et intérêts. De plus, elle intervient dans le domaine des contentieux judiciaires et conseils juridiques auprès des mineurs et dans le but de défendre leurs droits et intérêts. Votre avocate met tout en œuvre pour assurer la défense de votre enfant mineur. Consciente de la complexité de cette branche du droit, Maître Nolwenne Even s’engage à proposer une assistance adaptée à vos besoins, tout en veillant à préserver les intérêts du mineur.

Maître Nolwenne Even - Cabinet d’avocat en droit de mineurs au Mans

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circle_right Faites appel aux compétences de votre avocate en droit des mineurs

Il faut savoir, tout d’abord, que le droit des mineurs fait référence aux mesures à prendre lorsqu’un enfant commet une infraction pénale, mais aussi lorsque l’éducation de l’enfant ou le milieu dans lequel il vit représente une menace pour son développement personnel. En qualité d'avocate en droit des mineurs, Maître Nolwenne Even accompagne et assiste les victimes devant toutes les juridictions ou les mineurs auteurs d’infractions pénales devant le Juge des enfants, le Tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs. Attentive et toujours à l’écoute, elle intervient aux côtés des mineurs : De plus, elle intervient dans le domaine des contentieux judiciaires et conseils juridiques auprès des mineurs et dans le but de défendre leurs droits et intérêts. Votre avocate met tout en œuvre pour assurer la défense de votre enfant mineur. Consciente de la complexité de cette branche du droit, Maître Nolwenne Even s’engage à proposer une assistance adaptée à vos besoins, tout en veillant à préserver les intérêts du mineur.

  • Mis en cause dans le cadre du procès pénal
  • Victimes d’une infraction pénale
  • Doués de discernement et voulant être entendus par le juge aux affaires familiales dans le cadre des procédures les concernant (à partir de 8 ans)

Maître Nolwenne Even assure la défense d’un mineur délinquant et fait valoir ses droits devant les juridictions compétentes. Il faut savoir qu’un mineur ayant commis une infraction pénale est appelé « mineur délinquant ».  Il faut noter aussi que du moment où il est capable de discernement, la loi le considère comme pénalement responsable de ses actes.

Votre avocate accompagne et assiste le mineur dans chaque étape de la procédure pénale pendant la garde à vue et/ou de la procédure d’instruction. Elle l’assiste également devant le juge pour enfants ou le tribunal pour enfants.

Les sanctions varient selon l’âge de l’enfant au moment des faits.

De plus, Maître Nolwenne Even accompagne le mineur victime d’une infraction pénale depuis le dépôt de plainte jusqu’à l’accomplissement de toutes les procédures de règlement nécessaires.

Parmi les infractions, nous citons : un mauvais traitement, une agression, un enlèvement, un viol, etc.

Votre avocate aura pour mission de vous aider à rassembler les preuves nécessaires pour constituer un dossier solide et obtenir une indemnisation pour le mineur victime d’infraction pénale.

Il faut savoir que les procédures d’assistance éducative débutent dès lors où la situation ou le milieu dans lequel vit le mineur portent atteinte à son développement physique, sa santé, sa sécurité, sa moralité et son état affectif.

Dans ce cadre, le juge des enfants prend des mesures pour assurer la protection de l’enfant. De ce fait, il est à même de mettre en place un accompagnement éducatif au sein de la famille.

Généralement, l’assistance se fait au sein du milieu du mineur. Cependant, en cas de danger, il sera transféré dans une famille d’accueil ou dans une structure.