- contact@avocat-even.com
- 02 52 56 70 30
Contravention, délit et crime, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver facilement parmi les 3 catégories d’infraction pénale. Cependant, nous trouvons de réelles différences entre les divers types d’infractions pénales reflétant la gravité des actes reprochés. Ainsi, il est important de bien comprendre les risques encourus pour chaque type d’infraction.
Dans ce cadre, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction pénale, sachez que la présence d’un avocat pénaliste est cruciale. De ce fait, n’hésitez pas à faire appel à Maître Nolwenne Even, avocate en droit pénal au Mans. Elle vous accueille dans son cabinet pour vous apporter des conseils juridiques avisés pour préserver vos intérêts.
Lorsqu’on parle d’infraction pénale, nous faisons principalement référence à tout comportement et à toute action contraire à la loi. Par exemple, rouler sur l’autoroute à 150 km/h se présente comme une infraction pénale, vu que cela dépasse la vitesse autorisée par la loi.
Parmi les autres infractions, nous citons :
Soulignons que toute infraction pénale est sanctionnée par une peine pénale. En effet, plus le comportement commis est grave, plus la punition est grave.
Comme nous l’avons mentionné un peu plus haut, selon le Code pénal, il existe en France 3 catégories d’infractions pénales. Ces dernières sont classées en fonction du niveau de gravité :
Cependant, sachez que les délits et les crimes peuvent entraîner des peines privatives de liberté. En ce qui concerne la contravention, elle n’engendre pas une peine de prison.
Ils font référence aux infractions les moins graves. Dans la plupart des cas, lorsqu’il s’agit d’une contravention, la peine exigée va être une amende. Parmi les contraventions, nous citons :
Toutefois, parfois, la peine principale peut être accompagnée d’une peine complémentaire comme :
Pour les délits, il s’agit des infractions pénales jugées par le tribunal correctionnel. Soulignons que ce type d’infraction pénale est passible d’une peine de prison de 10 ans (au maximum). Ce que vous devez savoir, c’est que le délit est une infraction moins grave qu’un crime et plus grave qu’une contravention. Parmi les actes les plus fréquents, nous citons :
Toute personne reconnue coupable risque :
En ce qui concerne les crimes, ce sont les infractions les plus graves. Ce type d’infraction pénale se juge devant les cours d’assises. Parmi les crimes les plus courants, nous citons :
Il est important de savoir que dès lors que les délits sont réalisés avec circonstances aggravantes, ils peuvent devenir des crimes. Par exemple, le vol peut se transformer en délit. Toutefois, si cet acte est commis avec l’utilisation d’une arme, il se considère comme un crime.
Les sanctions pénales d’un crime sont :
Soulignons que la peine peut être :
Tout va dépendre de la gravité du crime.
