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Qu’elle soit amiable ou contentieuse, la procédure de divorce se présente comme une phase à la fois complexe et longue. Pour entamer une démarche de divorce, il est important de bien connaître les types de divorces. Dans ce cadre,...
Dans le cadre d’un divorce à l’amiable ou contentieux, la question de la garde des enfants est inévitable. Dans ce type de situation, nous vous recommandons fortement de recourir à l’expertise d’un avocat pour la garde des enfants. Il...
Pour rompre rapidement l’union conjugale, les époux se tournent, la plupart du temps, vers le divorce à l’amiable. Il s’agit d’une procédure qui ne nécessite plus, depuis 2017, le passage devant le JAF (juge des affaires familiales). Pendant un...
Dans le cadre d’un mariage, les partenaires sont obligatoirement soumis à un régime matrimonial. Il s’agit des différentes règles qui organisent leurs patrimoines. Malgré que le régime légal de la communauté réduite aux acquêts reste le régime choisi par...
Les juridictions pénales sont des institutions qui appliquent le droit pénal pour juger les auteurs d’infractions. Dans cet article, nous allons explorer les différentes juridictions pénales en France et leur rôle dans le droit. Toutefois, Maître Nolwenne Even, avocate...
Il faut savoir que suite à une procédure de divorce, qu’elle soit contentieuse ou à l’amiable, tout parent se trouve dans l’obligation de nourrir, élever et vêtir son enfant, et ce, dans le cadre d’une pension alimentaire. Vous vous...
Il existe en France plusieurs procédures légales qui servent à rompre le lien qui unit les deux époux : le divorce accepté, la rupture pour altération définitive du lien matrimonial, le divorce par consentement mutuel (dit également divorce à...
Désigné également par les termes de divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable constitue la voie de séparation la plus convoitée des Français. D’ailleurs, plus de la moitié des conjoints qui se séparent optent pour cette procédure. Et...
Le divorce par consentement mutuel est le seul type de divorce amiable. En effet, les trois autres procédures sont contentieuses et sous-entendent une forme de désaccord entre les époux. C’est le cas de la séparation « acceptée », la...
