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Les juridictions pénales sont des institutions qui appliquent le droit pénal pour juger les auteurs d’infractions. Dans cet article, nous allons explorer les différentes juridictions pénales en France et leur rôle dans le droit.
Toutefois, Maître Nolwenne Even, avocate en droit pénal au Mans, peut vous en dire beaucoup plus à ce sujet. Elle vous conseillera et défendra vos droits avec compétence, réactivité et empathie.
Le tribunal de police est une juridiction de première instance qui juge les contraventions, c’est-à-dire les infractions les moins graves du droit pénal. En effet, il s’agit notamment des infractions routières, telles que le stationnement interdit, l’excès de vitesse ou la conduite en état d’ivresse.
Le tribunal de police est généralement composé d’un juge unique, qui peut être assisté de deux assesseurs non-professionnels. De ce fait, les peines encourues devant le tribunal de police sont des amendes, accompagnées d’une suspension du permis.
Le tribunal correctionnel juge quant à lui les délits, des infractions plus graves que les contraventions. Ces délits en question incluent les violences, les cambriolages, les escroqueries, etc.
Les peines que nous pouvons encourir incluent les amendes, peines de prison, travaux d’intérêt général ou l’interdiction d’exercer certaines professions.
Cette cour est de même une juridiction de premier degré jugeant les crimes tels que les meurtres, le terrorisme, etc.
La cour d’assises est composée de trois juges et d’un jury populaire, qui est tiré au sort parmi les Français. Les peines encourues devant la Cour d’assises peuvent inclure la réclusion criminelle à perpétuité, la peine de mort (abolie en France depuis 1981), ou une peine de prison ferme.
La cour d’appel est aussi une juridiction d’appel. Elle examine en effet les décisions des juridictions de première instance, telles que le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.
La cour d’appel peut confirmer la décision de la juridiction de première instance, et parfois la modifier.
Enfin, cette dernière est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en France. En réalité, elle n’examine pas les faits de l’affaire, mais plutôt, seulement le droit. En effet, elle a pour rôle de veiller à ce que les décisions rendues par les juridictions de première et de deuxième instance soient conformes au droit. Cependant, en cas de cassation, l’affaire est renvoyée devant une juridiction de même degré afin d’être rejugée.
Somme toute, les juridictions pénales sont un élément clé du système judiciaire en droit. Chacune d’entre elles a une compétence spécifique et intervient à différents stades de la procédure pénale. Les tribunaux correctionnels sont chargés de juger les délits, tandis que les cours d’assises sont compétentes pour les crimes. Les juridictions de l’application des peines sont quant à elles chargées de veiller à l’exécution des peines prononcées par les juges. Il est donc essentiel de connaître le rôle de chacune de ces juridictions et de comprendre leur fonctionnement pour avoir une meilleure compréhension du système judiciaire. En cas d’infraction, il est recommandé de consulter un avocat pénaliste pour être le mieux informé de ses droits.
