Avocat pour la garde d’enfant : pourquoi faire recourir à ses compétences ?

  • Publié par
  • 0 Commentaires
  • 20 juillet 2023

Dans le cadre d’un divorce à l’amiable ou contentieux, la question de la garde des enfants est inévitable. Dans ce type de situation, nous vous recommandons fortement de recourir à l’expertise d’un avocat pour la garde des enfants. Il faut dire que ce professionnel veille, avant tout, à la protection des intérêts de l’enfant. De ce fait, il s’assure de vous conseiller sur la meilleure solution adaptée à votre situation.

Dans ce cadre, Maître Nolwenne Even, avocate en droit de la famille au Mans, se tient à votre disposition pour définit les modalités de garde des enfants. Alliant professionnalisme et expertise, votre avocate vous met tout en œuvre pour vous aider à obtenir le droit de garde désiré.

avocat pour la garde des enfants

 

Avocat pour la garde des enfants : quelles sont les possibilités ?

En cas de divorce, sachez que deux possibilités se présentent à vous en rapport avec la garde des enfants :

 

La garde exclusive

Il s’agit, ici, d’un mode de garde d’enfant dans lequel le lieu de résidence de l’enfant est déterminé au logement de l’un des parents. Ainsi, l’enfant va loger chaque jour chez l’un de ses parents. Cependant, en aucun moment, ce type de garde incite à empêcher l’autre parent d’avoir un contact avec son enfant. En effet, il s’agit d’une façon de s’adapter aux nouvelles circonstances après la rupture du lien conjugal. En d’autres termes, l’enfant va passer plus de 50% de son temps avec l’un des ex-conjoints.

D’autre part, notons que le droit de visite et d’hébergement est systématiquement attribué au parent n’ayant pas de garde.

 

Avocat pour la garde des enfants : Comment obtenir la garde exclusive ?

Si vous avez choisi le divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel), vous devez vous entendre sur la modalité de garde des enfants. Cet accord doit se formaliser, par votre avocat en droit de la famille, dans une convention de divorce.

Cependant, dans le cadre d’un divorce contentieux (divorce accepté divorce pour altération définitive du lien conjugal ou encore divorce pour faute), le partenaire qui fait la demande de la garde d’enfant doit démontrer :

  • L’incapacité de l’autre parent à garder l’enfant
  • Que l’instauration de ce type de mode de garde préserve l’intérêt de l’enfant

Dans ce type de situation, la décision du Juge aux Affaires Familiales (JAF) se dirige essentiellement vers l’intérêt de l’enfant. Nombreux critères sont pris en compte :

  • l’âge de l’enfant
  • la disponibilité des parents
  • les besoins des enfants
  • la lien de chacun des parents avec leur enfant

Notons que les revenus des conjoints ne sont pas pris en considération par le juge.

 

La garde alternée

Pour ce mode de garde d’enfant, il suppose une alternance de résidence de l’enfant aux logements de ses parents. Quand le nombre de jours passé chez les deux parents est relativement égal sur une période précise, on parle essentiellement de garde alternée (appelée également garde partagée)

 

Avocat pour la garde d’enfant ; comment obtenir la garde alternée?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, ce sont les conjoints qui définissent les modalités de la garde des enfants, et ce, dans la convention de divorce.

Cependant, dans le cadre d’un divorce contentieux, c’est le JAF qui a pour rôle de définir le mode de garde le plus adapté à l’enfant.