Pension alimentaire : tout savoir sur cette obligation alimentaire

Pension alimentaire : tout savoir sur cette obligation alimentaire

Il faut savoir que suite à une procédure de divorce, qu’elle soit contentieuse ou à l’amiable, tout parent se trouve dans l’obligation de nourrir, élever et vêtir son enfant, et ce, dans le cadre d’une pension alimentaire. Vous vous demandez, certainement, comment calculer le montant de votre pension alimentaire ? Vous devez savoir que cette contribution se calcule selon plusieurs critères, notamment les besoins de votre enfant.

Il faut avouer que le montant de la pension alimentaire se présente comme une véritable source de conflit entre les ex-partenaires.

Pour cela, nous vous conseillons fortement de faire appel à un avocat en droit de la famille. Maître Nolwene Even, votre avocate au Mans, vous accompagne et vous assiste dans toute procédure de fixation, révision ou suppression de votre pension alimentaire.

 

Pension alimentaire : définition

Soulignons, pour commencer, que la pension alimentaire est, tout simplement, une obligation alimentaire ayant pour but de venir en aide au parent chez qui habite l’enfant à se charger des frais relatifs à la vie quotidienne. Cela concerne également les situations exceptionnelles comme les frais médicaux.

Dans ce cadre, si vous êtes divorcé, vous devez savoir que la loi vous oblige à verser une pension alimentaire pour participer à l’éducation et à l’entretien de votre enfant.

Dans le cas d’un divorce à l’amiable (divorce par consentement mutuel), le montant est défini par les deux parents. Toutefois, dans le cas d’un divorce contentieux (divorce pour faute, accepté ou pour altération du lien conjugal), c’est le Juge aux Affaires Familiales qui détermine le montant à verser.

Notons qu’à partir du jour fixé dans le jugement ou dans la convention de divorce, le versement de la contribution le versement de la contribution alimentaire doit débuter. Cependant, il ne s’arrête pas automatiquement dès que l’enfant devient majeur. En effet, cette obligation cesse dès que l’enfant majeur devient autonome financièrement.

Quelles sont les formes de versement ?

Le versement peut prendre plusieurs formes :

• Cession de biens produisant des revenus à l’enfant
• Rente indexée
• Prise en charge directe des frais engagés par l’enfant

 

Comment la calculer ?

Il est essentiel de savoir que la somme est essentiellement définie selon les ressources des parents et des besoins de l’enfant.

De ce fait, le montant à verser prend en compte les éléments suivants :

• Les revenus des conjoints
• L’ensemble de charges, dites incompressibles comme les loyers, les frais de chauffage et d’électricité, les assurances, etc.

Cependant, sachez que le montant défini est en mesure d’être diminué, élevé et même supprimé. Cela dépend essentiellement du Juge des Affaires Familiales. En effet, si un changement survient dans la situation de l’un des parents, le parent débiteur ou le parent créancier peut faire une demande pour la révision de la pension alimentaire.

 

Que faire dans le cas d’un non-paiement ?

Dans le cas d’un non-paiement, vous pouvez entreprendre les procédures suivantes ;

• Faire appel à la Caf pour le recouvrement
• Une mise en demeure
• Une procédure de « paiement direct » par le biais d’un huissier de justice
• Une demande au JAF pour une saisie sur le compte bancaire
• Recourir aux compétences d’un avocat en droit de la famille au Mans