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Quand un proche décède, il peut laisser un legs pour ses héritiers, à savoir ses descendants, ses proches, son conjoint survivant ou à toute personne ou organisme qu’il choisit. Cet héritage implique une succession. Cette dernière correspond à l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenait préalablement à la personne décédée. Légalement, cet héritage revient aux héritiers. Le « droit de succession » régit les rapports entre les personnes concernées par la succession.
Généralement, le patrimoine successoral fait surgir un nombre important de conflits et de disputes entre les différentes parties impliquées. Afin de protéger vos droits, ainsi que votre part de l’héritage, nous vous conseillons vivement de faire appel à Maître Nolwene Even, avocat au Mans. La spécialiste du droit prendra en considération les volontés des héritiers et essaiera de résoudre les conflits tout en évitant le procès. En cas d’indivision, elle vous proposera une licitation. Si jamais un procès a lieu, elle seule peut saisir le tribunal judiciaire en votre nom afin de veiller au bon déroulement de la succession.
Lors d’une succession, le rôle que peut jouer votre avocat peut s’avérer primordial. Il peut être aussi important que celui du notaire, voire plus.
L’expert est en mesure de faire valoir les droits d’une personne lésée ou réservataire. Il pourra, d’ailleurs, vous aider à réunir des preuves si vous avez des soupçons quant aux circonstances de décès de votre proche. En outre, il est votre représentant au tribunal judiciaire, dans le cas d’une indivision et de partage des biens immobiliers.
Il interviendra également si vous souhaitez réintégrer une assurance-vie du défunt ou si vous souhaitez contester le testament. En effet, vous pouvez avoir des doutes sur les capacités mentales du testateur lors de la rédaction de ses dernières volontés.
L’avocat veillera aussi à faire appliquer le principe de réserve héréditaire, en cas de litige et à résoudre un quelconque problème avec l’administration fiscale. Éventuellement, il peut aider à réintégrer des donations dans la succession.
Lors du partage du patrimoine successoral, vous avez trois options : soit vous acceptez tout simplement la succession, soit vous l’acceptez, mais sous réserve, soit vous renoncez complètement à votre héritage.
Si vous acceptez simplement et purement la succession, vous aurez un accès à l’intégrité de votre héritage. Toutefois, vous héritez également des dettes de la personne décédée. Vous aurez donc à payer la partie de ces dettes qui est proportionnelle à votre part de la succession. À titre d’exemple, si vous héritez d’un sixième du patrimoine, vous devez vous acquitter du un sixième des dettes.
Cette option vous permet de protéger votre patrimoine personnel puisque vous héritez de votre part, mais vous vous réservez le droit de ne pas payer les dettes qui dépassent la valeur des biens dus.
Vous pouvez tout simplement refuser l’héritage. Légalement vous ne pouvez plus être considéré comme un héritier. Vous serez alors exonéré de payer les dettes.
Pour prendre la décision adéquate et faire votre choix, l’État vous accorde quatre mois de réflexion, avant de vous obliger à le faire.
